Enquête publique d'Écury-sur-Coole

Mis à jour le 14/01/2019

Après avoir décidé d’établir un plan d’alignement sur la traverse du village pour anticiper la réalisation d’aménagements destinés à sécuriser le chemin piétonnier et matérialiser des places de stationnement, la commune d’Écury-sur-Coole lance une enquête publique dont la procédure est menée par le Département de la Marne. Les rues de Châlons et de Nuisement, soit une partie de la RD4, sont concernées par cette procédure.

 

Cette enquête publique se déroulera conformément aux dispositions des articles R.131-3 à R. 131-8 du code de la voirie routière. Elle se tiendra en mairie d'ECURY-SUR-COOLE du lundi 14 janvier au mardi 29 janvier 2019 inclus. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier aux jours et horaires d'ouverture de la mairie, soit le lundi de 16H30 à 19H00, le mardi de 12H30 à 13H30, le jeudi de 7H30 à 9H00, et le vendredi de lOH00 à 12H00.

 

La procédure administrative est menée par le Département de la Marne, auquel l'article L.131-4 du code de la voirie routière attribue la compétence pour mener l'enquête publique correspondante, puisqu'il s'agit d'une route départementale. Par délibération du 25 janvier 2018, la Commission permanente de l'Assemblée départementale a autorisé le Président du Département à lancer l'enquête publique préalable à ce projet.

 

Sur cette page vous trouverez l'ensemble des documents administratifs et légaux nécessaires à votre information.

 

 

 

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