Enquête publique sur le projet d'aménagement foncier à Prosnes

Mis à jour le 22/05/2018

Un projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental est en cours sur le territoire de la commune de Prosnes.

 

La commission communale d'aménagement foncier a validé le mode d'aménagement, le périmètre retenu et les prescriptions à respecter.

 

Le dossier complet fait l'objet d'une enquête publique (article L;121-14 du Code rural et de la pêche maritime). Celle-ci se déroule sur une durée de 32 jours consécutifs du 22 mai au 22 juin 2018.

 

Sur cette page vous trouverez l'ensemble des documents administratifs et légaux, le rapport d'étude et les plans nécessaires à votre information.

Pour déposer une observation en ligne, il vous suffit de remplir le formulaire de l'enquête publique.