Comment puis-je prendre connaissance des délibérations du Conseil départemental ?

Mis à jour le 26/03/2015
Institution
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Réponse :

Les délibérations et les arrêtés sont des actes administratifs qui peuvent être communiqués à toute personne qui en fait la demande. Les recueils des actes sont donc à votre disposition à l’accueil du Département au 2 bis rue de Jessaint à Châlons-en Champagne et disponible en téléchargement sur le site.

Recueil des actes administratifs en ligne

Consultez la section Actes administratifs dans la médiathèque.