Je souhaite occuper les abords d’une route départementale marnaise. Comment faire une demande d’autorisation ?

Mis à jour le 24/07/2015
Routes
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Réponse :

Pour occuper les abords d’une route départementale, vous devez faire une demande d’occupation du domaine public et l’adresser au Président du Conseil départemental. Pour chaque demande, les services étudient la régularité technique de l'occupation envisagée et prescrivent toutes les mesures utiles à la conservation du domaine, à la préservation de la sécurité de tous et aux aménagements de circulation nécessaires.

Le régime d’occupation du domaine public routier est défini par le règlement général sur la conservation et la surveillance des routes départementales, appelé communément « Règlement de la voirie départementale ».