RSA, un revenu au service d’une insertion active

Mis à jour le 26/04/2016
Le Revenu de solidarité active (RSA) est une allocation qui prévoit un complément ou une garantie de revenu minimum pour les demandeurs d'emploi.
Outre le versement de la prestation, un parcours d’insertion personnalisé d’accompagnement est engagé avec l’appui d’un référent unique pour multiplier vos chances de retrouver un emploi.
 

La Prime d'activité 

Depuis le 1er janvier 2016, la prime d'activité remplace le RSA activité et la Prime pour l'emploi. Financée par l'Etat, cette prime encourage la reprise d'une activité professionnelle en complétant les ressources des travailleurs aux revenus modestes. Son montant et son versement seront fonction de la composition du foyer et des ressources du bénéficiaire. Si vous êtes allocataire du RSA, aucune démarche n'est nécessaire, vous passez automatiquement dans ce nouveau dispositif. Par contre, si vous touchiez la Prime pour l'emploi, vous devez impérativement faire votre demande auprès de la Caisse d'allocations familiales de la Marne pour percevoir la prime d'activité.
 

Le bon contact RSA selon votre situation familiale

Dans la Marne, le dépôt des demandes et le suivi des dossiers RSA est réalisé par différents organismes en fonction de votre situation :

Les contacts RSA selon votre situation familiale

Situation

Contact

Un couple avec enfants Circonscriptions de la solidarité départementale (CSD)
une famille monoparentale Caisse d’allocation familiale (CAF)
célibataire ou couple sans enfant Centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS ou CIAS)
salarié ou exploitant agricole Mutualité sociale agricole (MSA)

 

Critères d’attribution du RSA : âge, charge, résidence et ressources

Pour bénéficier du RSA, vous devez être dans l’un des cas de figure suivant :
  • être âgé de plus de 25 ans.
  • attendre un enfant.
  • assumer la charge d’un enfant.
  • avoir travaillé 2 ans soit 3214 heures dans les 3 années précédant la demande.
Vous devez également remplir certaines conditions parmi lesquelles :
  • résider en France de façon stable, effective et permanente
  • avoir résidé en France durant les 3 mois précédant la demande si vous êtes ressortissant de l’Union européenne
  • pouvoir justifier d’une résidence ininterrompue sur le sol français depuis au moins 5 ans si vous êtes étranger non ressortissant de l’Union européenne
L’évaluation des ressources se fait en fonction de votre situation familiale et des ressources de l’ensemble des membres de votre foyer.
 

Suivi personnalisé d’un bénéficiaire du RSA : référent unique et contrat d’engagement

A l’ouverture de vos droits, un référent unique est désigné pour vous accompagner dans vos démarches d’insertion. Au cours du premier entretien, vous élaborez ensemble votre premier contrat d’engagement réciproque. Par la suite, des rencontres régulières avec votre référent vous permettront de faire le point sur les actions inscrites dans votre contrat.

Le RSA : des droits et des devoirs

Le RSA est une prestation d’aide à l’insertion. Elle implique la recherche active d’un emploi, et /ou le suivi des actions inscrites au contrat d’engagement. Si de votre fait et sans motif légitime, vous n’accomplissez plus les devoirs pour lesquels vous vous êtes engagé, le versement du RSA peut être réduit ou suspendu.