Enquête publique Hermonville

Mis à jour le 22/12/2021

La commune d'HERMONVILLE, située à environ 12 kilomètres au nord-ouest de REIMS, fait partie de la Communauté Urbaine du Grand Reims. En août 2020, la municipalité a décidé, pour des raisons de sécurité, de fermer à la circulation la rue de l'Église, correspondant à une partie du tracé de la RD530, et de dévier la circulation a été en conséquence  par l'avenue de Champagne. En effet, un immeuble en mauvais état, situé au numéro 17 de la rue de l'Église, menace de s' effondrer, et le propriétaire ne peut effectuer les travaux de réparation nécessaires, car l'immeuble est frappé d'alignement, en application du plan d'alignement existant sur la RD530.
Pour rendre possibles les travaux de remise en état, et de rétablir ensuite le tracé normal de la RD530, Madame le Maire a sollicité du Département la suppression partielle du plan d'alignement existant sur la RD530, mais seulement en ce qu'il concerne cet immeuble situé 17, rue de l'Église, et également celui situé 2, rue de Sébastopol, dont l'état de vétusté est susceptible de poser problème à relativement court terme. Ce deuxième immeuble est également situé sur le tracé de la RD530. 

Afin de procéder à la suppression partielle du plan d'alignement existant sur la RD30, la commune d’Hermonville lance une enquête publique dont la procédure est menée par le Département de la Marne. 

Cette enquête publique se déroulera conformément aux dispositions des articles R.131-3 à R. 131-8 du code de la voirie routière. Elle se tiendra en mairie d'HERMONVILLE du 03 janvier au 17 janvier 2021 inclus. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier aux jours et horaires d'ouverture de la mairie, soit les lundi, mardi, jeudi, et vendredi de 16H00 à 18H00, et le premier samedi du mois, soit le 08 janvier, de 9H00 à 12H00.

 

La procédure administrative est menée par le Département de la Marne, auquel l'article L.131-4 du code de la voirie routière attribue la compétence pour mener l'enquête publique correspondante, puisqu'il s'agit d'une route départementale. Par délibération du 22 octobre 2021, la Commission permanente de l'Assemblée départementale a autorisé le Président du Conseil départemental à lancer l'enquête publique préalable à ce projet.

 

Sur cette page vous trouverez l'ensemble des documents administratifs et légaux nécessaires à votre information.

 

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