La Marne teste le maintien d'Internet pour les personnes en difficulté
3ème département expérimentateur, La Marne va signer jeudi 16 mars 2017 une convention avec l’Agence du Numérique pour tester le droit au maintien de la connexion Internet pour les foyers en grande difficulté financière. Ce nouveau dispositif, institué par la loi du 7 octobre 2016 « pour une République numérique », s’appuie sur le Fonds de Solidarité Logement (FSL). Il étend désormais à la fourniture d’un service d’accès à Internet les dispositions du FSL qui prévoient déjà le maintien de la fourniture d’eau, d’énergie et de téléphonie fixe pour les personnes démunies.
En cas d’impossibilité de paiement, une demande est à adresser dans un délai de deux mois au Fonds de Solidarité Logement, géré par le Département. Durant le traitement de cette demande, aucune coupure du service Internet ne peut intervenir. Si l’opérateur a la possibilité de restreindre le débit, il doit, en revanche, préserver un accès fonctionnel aux services de communication au public en ligne et au courrier électronique. Cette fourniture d’accès sera maintenue jusqu’à ce que la demande ait été statuée. Si après examen des conditions de ressources et d’existence l’aide est validée par le FSL, la créance du fournisseur d’accès à Internet est purement et simplement abandonnée.
Ce dispositif novateur sera évalué au terme de l’année d’expérimentation afin de savoir s’il répond véritablement aux besoins des ménages concernés. Si tel est le cas, il pourrait être généralisé à l’ensemble des départements.
La Marne a souhaité tester ce nouveau volet du FSL afin de réduire la fracture numérique qui menace les personnes les plus vulnérables et permettre à tous les Marnais de bénéficier des opportunités qu’offre le développement du numérique. Cette expérimentation est une action emblématique de la démarche de développement territorial « Marne 2025 », initiée par le Département.
L’État, à travers l’Agence du Numérique, et les différents fournisseurs d’accès à Internet (Orange, SFR, Bouygues Télécom, Free (Iliad) et la Fédération française des télécoms sont partenaires de cette expérimentation.
