Adoption
Mis à jour le 20/04/2023
Pour vous accompagner dans votre projet d'adoption, un pôle spécialisé au sein du service d’aide sociale à l’enfance du Département est à votre disposition. Composée de travailleurs sociaux et de psychologues, le pôle d'adoption vous guide dans vos démarches, vous informe et vous conseille. C’est lui qui évalue votre demande pour l’obtention de l’agrément d’adoption. Puis, au moment de l’apparentement et pour faciliter l'adaptation de l’enfant au sein de sa nouvelle famille, l'ensemble de l'équipe est là pour vous soutenir dans vos nouvelles responsabilités parentales.
2 Formes juridiques pour adopter un enfant
L’adoption permet à un enfant de devenir membre à part entière de la famille qui l’adopte. 2 formes d’adoption existent : l’adoption simple et l’adoption plénière. Elles sont toutes deux établies par jugement.
L’adoption simple
L’enfant conserve ses droits dans sa famille d’origine, notamment ses droits successoraux. Il garde son nom de naissance, auquel vient s’ajouter le nom de ses parents adoptifs. Ce type d’adoption peut être prononcé quel que soit l’âge de l’enfant, mais il doit y consentir personnellement s’il est âgé de plus de 13 ans.
L’adoption plénière
L’enfant perd sa filiation d’origine et une nouvelle filiation se crée avec ses parents adoptifs dont il prend le nom. Il perd ses droits successoraux dans sa famille d'origine. Elle peut être demandée par tout enfant âgé de moins de 15 ans sauf cas particulier.
Agrément d’adoption : des conditions d’accueil évaluées
Si vous êtes candidat à l’adoption, vous devez, en premier lieu, contacter le pôle d'adoption pour obtenir un agrément. Dans un premier temps vous serez invité à une réunion d’informations. À la suite de celle-ci, il vous appartiendra de confirmer ou non votre demande. Des investigations socio-éducatives et psychologiques seront ensuite réalisées afin d’évaluer votre demande et notamment vérifier que vous remplissez des conditions d’accueil favorable au bien-être et à l’épanouissement d’un enfant adopté ; enfant qui a des besoins spécifiques, particuliers. Par ailleurs, vous serez accompagné dans la construction de votre projet d’adoption.
Au terme de ces investigations, l'agrément est délivré après avis conforme de la commission d'adoption par le Président du conseil Départemental , qui vous notifie sa décision.
Indispensable pour pouvoir adopter, cet agrément ne donne cependant pas « droit à un enfant ». Il atteste simplement des conditions d’accueil.
Délivré pour une période de 5 ans, il a une validité nationale. Si au terme de celui-ci votre projet ne s’est pas réalisé, vous pouvez solliciter un nouvel agrément.
L'agrément est également obligatoire pour adopter à l'international, y compris pour une adoption intrafamiliale.
Conditions d’adoption suivant votre situation familiale
Si vous êtes en couple: mariés, pacsés ou concubins.
- si la demande émane d’un couple, vous devez vivre ensemble depuis au moins 1 an, ou avoir chacun 26 ans minimum
- si la demande émane d'un seul conjoint alors que le couple est marié, vous devez avoir le consentement de l'autre conjoint et être âgé de plus de 26 ans
- la différence d'âge maximale est de 50 ans entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des adoptés.
Si vous êtes célibataire
- vous devez être âgé de plus de 26 ans minimum
- les mêmes conditions de différence d'âge définies pour les couples s'appliquent
Cas particulier : adoption de l’enfant de votre conjoint
Des conditions particulières sont prévues dans ce cadre. Consultez le site Service public pour connaître toutes les modalités d’adoption de l’enfant de son conjoint
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