Marchés publics

Plateforme en ligne des marchés publics du Département

Demande de retrait d’un dossier de consultation

• via la plateforme de dématérialisation, en consultant la liste des marchés en cours.

Remise d’une offre concernant un marché public du Département

Concrètement la dématérialisation recouvre :

• la mise à disposition des documents de la consultation ;
• la réception des candidatures et des offres (à l’exception des maquettes, modèles réduits, prototypes ou des échantillons qui ne pourraient être dématérialisés) ;
• tous les échanges avec l’entreprise (questions/réponses) ;
• les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.).

La signature électronique n’est pas encore obligatoire. Même en cas de signature manuscrite du contrat, il est nécessaire de le transmettre par voie électronique, donc de scanner le document papier signé.
Les documents relatifs aux consultations lancées par les acheteurs sont accessibles gratuitement et directement sur les profils d’acheteurs, ce qui signifie que vous n’avez pas l’obligation de vous identifier pour télécharger les documents de la consultation.
Toutefois, en vous identifiant, vous pourrez être informé lorsque les acheteurs modifieront l’un des documents. Vous pouvez ainsi mentionner le nom de la personne chargée du téléchargement et une adresse électronique valide. Si vous n'êtes pas identifié, vous n'aurez pas connaissance des modifications au DCE apportées par le maître d'ouvrage.
Les offres déposées sous format papier seront potentiellement jugées irrégulières et donc écartées.