Jean Collery

Un EHPAD est un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Il s’adresse donc aux personnes âgées en perte d’autonomie (GIR 1 à 4) et nécessitant une prise en charge globale et médicalisée de leur vie quotidienne. Le statut d’EHPAD est délivré en signant une convention avec l’État et le Conseil Départemental qui précise les conditions de fonctionnement de l’établissement. Dans cette convention l’EHPAD s’engage sur la qualité de la prise en charge des résidants et des soins qui leur sont prodigués.

Une résidence autonomie est un ensemble de logements pour personnes âgées conservant encore de l’autonomie, seules ou en couple. Menant une vie indépendante dans leur logement, les résidents bénéficient également de services collectifs (restauration, ménage, animations…) et d’actions de prévention de la perte d’autonomie. La résidence autonomie est une alternative entre le maintien à domicile et l’accueil en EHPAD. Le Conseil Départemental, délivrant l’autorisation de fonctionnement de la résidence autonomie, effectue un contrôle régulier des services collectifs et finance les actions de préventions.

Il existe 2 sortes d’aides pour le financement du coût de l’hébergement, les aides classiques au logement et l’aide sociale à l’hébergement :

Les aides au logement :

Il existe deux aides au logement pour les personnes âgées : l’APL (aide personnalisée au logement) et l’AL (allocation au logement). Ces deux aides ne sont pas cumulables.

• Si l’EHPAD a signé une convention avec le Préfet, vous êtes éligible à l’APL. Le montant de l’aide est calculé selon vos ressources, le coût de l’hébergement et le lieu où se situe l’établissement.
• Si l’EHPAD n’est pas conventionnée, l’AL est versée.
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Pour percevoir l’une de ces aides, vous devez en faire la demande auprès de la CAF ou de la MSA. L’aide peut être directement versée à l’établissement, réduisant alors le montant facturé au résidant. À savoir : à loyers et revenus égaux, le montant de l'APL sera supérieur au montant de l’AL.

L’Aide sociale à l’hébergement :

Cette aide versée par le Département finance tout le coût de l’accueil que les ressources du résident et de ses obligées alimentaires, ne peuvent pas couvrir. Tous les établissements ne sont pas éligibles à cette aide, c’est pourquoi il faut distinguer 3 types d’établissements :

• L’établissement noté comme habilité à l’aide sociale a reçu l’habilitation du Département pour accueillir les bénéficiaires de l’aide sociale. Les personnes hébergées ne disposant pas des ressources financières nécessaires peuvent, sous certaines conditions, voir leurs frais d’hébergement pris en charge par le Département.
• L’établissement partiellement habilité à l’aide sociale s’engage à accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale pour une partie de sa capacité d’accueil. Dans ce cas, le Département peut couvrir les frais d’hébergement des résidents ne disposant pas des ressources suffisantes dans la limite de ce nombre de place.
• Dans un établissement non habilité à l’aide sociale, les frais d’hébergement sont entièrement à la charge du résident et/ou de ses proches.

Pour estimer le montant de votre hébergement, il vous faut à la fois calculer le coût de l’hébergement (votre chambre) et le coût de votre dépendance.

Quelle que soit votre situation, vous aurez à vous acquitter du tarif de votre chambre et du montant du tarif GIR 5/6 déterminé annuellement pour l’établissement :  ( « prix de la chambre » + « le tarif GIR 5/6 ») x nb de jour dans le mois

Pour les personnes appartenant au degré de dépendance GIR 3/4 et GIR 1/2, l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) vient couvrir une partie de vos frais de dépendance. Elle est versée directement par le Département à l’établissement. Si vos ressources mensuelles sont supérieures à 2 440€ une participation supplémentaire vous sera demandée. Cette participation variera en fonction de vos ressources. Rapprochez-vous de votre établissement pour la calculer.