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Comment puis-je prendre connaissance des délibérations du Conseil départemental ?
Mis à jour le 05/12/2017
Institution
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Réponse :
Les délibérations et les arrêtés sont des actes administratifs qui peuvent être communiqués à toute personne qui en fait la demande. Les recueils des actes sont donc à votre disposition à l’accueil du Département au 2 bis rue de Jessaint à Châlons-en Champagne et disponible en téléchargement sur le site.
Recueil des actes administratifs en ligne
Consultez la section Actes administratifs dans la médiathèque.
FAQ
- 1.Quels sont les points d’accueil solidarité proches de chez moi ?
- 2.Quel est le rôle du conseiller départemental ?
- 3.Je suis fan du département de la Marne. Pouvez-vous m’envoyer des objets publicitaires ?
- 4.Comment formuler une candidature spontanée auprès du Département ?
- 5.À quel moment l’assemblée départementale se réunit-elle ?
