Enquête publique Prosnes : projet de nouveau parcellaire

Avis d'enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire, le programme des travaux et l'étude d'impact

Commune de Prosnes

Les propriétaires fonciers et le public sont informés qu’en application de l’arrêté du Président du Conseil départemental de la Marne en date du 18 juillet 2024 il sera procédé du mercredi 4 septembre 9 heures au vendredi 4 octobre 18 heures inclus, à une enquête publique d’un mois sur le projet de nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes et l’étude d’impact de l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur les communes de Prosnes.
Monsieur Jean-Paul GRASMÜCK, géomètre retraité, demeurant au 8, rue du Four à Bazeilles (08 140), a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Vice-Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, pour conduire l'enquête publique.
Monsieur Jean-Louis MARCEAU a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Il remplacera le commissaire enquêteur titulaire en cas d'empêchement de ce dernier et exercera alors ses fonctions jusqu'au terme de la procédure.
En application de l'article R.121-21 du Code rural et de la pêche maritime, un dossier d'enquête sera déposé à la Mairie de PROSNES.

Le dossier soumis à l'enquête est composé des pièces suivantes :

• les plans d’AFAFE comprenant limites, contenances et numérotation cadastrale des nouvelles parcelles, chemins, routes, lieux-dits, identité des propriétaires, identification des emprises des boisements linéaires, haies et plantations d’alignements et autres structures paysagères ;
• un tableau comparatif de la valeur des nouvelles parcelles à attribuer avec celle des terrains d’apport pour chaque propriétaire ;
• un mémoire justificatif des échanges proposés précisant les conditions et dates de prise de possession des parcelles et les dates auxquelles cette prise de possession aura lieu compte tenu des natures de cultures et des habitudes locales et la conformité du projet de travaux connexes, du nouveau plan parcellaire avec l’arrêté de prescriptions environnementales ;
• l’indication du maître d’ouvrage des travaux connexes avec pour chacun d’eux l’assiette des ouvrages qui leur est attribuée, le programme des travaux arrêté par la CCAF avec estimation de leur montant et de la part qui revient aux propriétaires ;
• les décisions de la CDAF concernant le seuil de cession de petites parcelles et la tolérance apports et attributions dans une nature de culture différente.
• l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale relatifs à l’Aménagement Foncier, Agricole, Forestier et Environnemental de Prosnes conformément à l’article R 122-6 du Code de l’environnement ;
• un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, destiné à recevoir les réclamations et observations du public.

Ce dossier d'enquête sera mis à la disposition du public en Mairie de Prosnes pendant la période suivante : du mercredi 4 septembre à 9 h jusqu’au vendredi 4 octobre 2024 à 18 h inclus.

Le public pourra présenter ses observations ou propositions :

• soit sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en Mairie de Prosnes aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit à titre indicatif :
  • le lundi de 8 h 30 à 11 h 00
  • le mercredi de 17 h 00 à 18 h 30
• soit au commissaire enquêteur lors de ses permanences en Mairie de Prosnes les :
  • le mercredi 4 septembre de 9h à 12h et de 14h à 17h ;
  • le mercredi 11 septembre de 9h à 12h et de 14h à 17h ;
  • le samedi 21 septembre de 9h à 11h30 ;
  • le lundi 23 septembre de 14h à 17h30 ;
  • le vendredi 4 octobre de 10h à 12h et de 14h à 18h.

Les chargés d'étude ainsi qu’un représentant de la société GEOFIT seront également présents et se tiendront à disposition du public pour apporter tous renseignements nécessaires.

• soit par voie électronique, en les déposant sur le site internet du Département de la Marne à l'adresse suivante : https://www.marne.fr/enquete-publique-prosnes.
• soit encore en les adressant avant la date et l'heure de clôture de l'enquête par courrier à Mr Jean-Paul GRASMÜCK, commissaire enquêteur – enquête sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Prosnes – Mairie – Place de la mairie - 51400 PROSNES
• soit par courriel à l’adresse suivante : sdte@marne.fr

Le rapport du commissaire enquêteur pourra être consulté pendant un an à la Mairie de PROSNES, aux heures d'ouverture du secrétariat, ainsi qu'au Département de la Marne.