Contrat unique d’insertion (CUI)
Mis à jour le 28/04/2016
Le Contrat unique d'insertion (CUI) s'adresse aux allocataires du RSA socle. C'est un contrat de travail conclu entre l'employeur, le bénéficiaire et le Président du Conseil départemental. Il peut être conclu dans le secteur marchand sous la forme d'un Contrat initiative emploi (CIE) ou dans le secteur non marchand sous la forme d'un Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).
Contrat aidé d’insertion pour le secteur privé
Le CUI - Contrat initiative emploi (CIE) peut prendre la forme d’un CDD de 6 mois ou d’un CDI d’au minimum 30 heures par semaine. Il n’est pas destiné à répondre à des pics d’activité exceptionnels et saisonniers. Les entreprises ayant procédé à un licenciement économique dans les 6 derniers mois et les particuliers employeurs sont exclus du dispositif. L’éligibilité et le suivi de l’ensemble des CIE sont assurés par Pôle emploi.
Accompagnement pour le salarié
Dans le cadre d’un CIE, vous bénéficiez d’un accompagnement obligatoire dans l’emploi par un organisme conventionné par le Département sur une durée de 6 mois.
Aide pour l’entreprise
L’entreprise qui signe un CIE bénéficie d’une aide et s’engage à pérenniser le contrat de travail. L’aide équivaut à 40 % du SMIC brut et est versée pendant 12 mois maximum si un CDI est signé.
Contrat aidé d’insertion pour le secteur public et associatif
Le CUI - Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) est un contrat de travail de 6 ou 12 mois de 20h à 35h hebdomadaires. Les renouvellements sont de 6 mois maximum, dans la limite de 24 mois et sans interruption entre les contrats. Seuls les employeurs associatifs ou publics peuvent proposer ce type de contrat. L’éligibilité et le suivi des CAE sont assurés, pour les bénéficiaires du RSA socle, par le Département et pour les demandeurs d’emploi, par Pôle Emploi.
Aide pour l'employeur
Le montant de l’aide versée à l’employeur est de 80% du SMIC brut dans la limite de 30 heures hebdomadaires. De plus, cette aide n’est soumise à aucune charge fiscale.
Dans le cadre de l’Insertion par l’activité économique (IAE)
Utilisé par les ateliers et chantiers d’insertion dans le cadre de l’Insertion par l’activité économique (IAE), le CAE est un contrat limité à 26 heures par semaine. Le montant de l’aide s’élève alors à 105% du SMIC brut.
