Adoption

Mis à jour le 12/08/2016
Pour vous accompagner dans votre projet d'adoption, une unité spécialisée au sein du service d’aide sociale à l’enfance du Département est à votre disposition. Composée de travailleurs sociaux et de psychologues, l’Unité adoption vous guide dans vos démarches, vous informe et vous conseille. C’est elle qui évalue votre demande pour l’obtention de l’agrément d’adoption. Puis, au moment de l’apparentement et pour faciliter l'adaptation de l’enfant au sein de sa nouvelle famille, l'ensemble de l'équipe est là pour vous soutenir dans vos nouvelles responsabilités parentales.
 

2 Formes juridiques pour adopter un enfant

L’adoption permet à un enfant de devenir membre à part entière de la famille qui l’adopte. 2 formes d’adoption existent : l’adoption simple et l’adoption plénière. Elles sont toutes deux établies par jugement.

L’adoption simple

L’enfant conserve ses droits dans sa famille d’origine, notamment ses droits successoraux. Il garde son nom de naissance, auquel vient s’ajouter le nom de ses parents adoptifs. Ce type d’adoption peut être prononcé quel que soit l’âge de l’enfant, mais il doit y consentir personnellement s’il est âgé de plus de 16 ans.

L’adoption plénière

C’est la forme d’adoption la plus courante. L’enfant perd sa filiation d’origine et une nouvelle filiation se crée avec ses parents adoptifs dont il prend le nom. Sa famille adoptive devient sa seule famille.
 

Agrément d’adoption : des conditions d’accueil évaluées

Si vous êtes candidat à l’adoption, vous devez, en premier lieu, contacter l’Unité adoption pour obtenir un agrément. Dans un premier temps vous serez invité à une réunion d’informations. A la suite de celle-ci il vous appartiendra de confirmer ou non votre demande. Des investigations socio-éducatives et psychologiques seront ensuite réalisées afin d’évaluer votre demande et notamment vérifier que vous remplissez des conditions d’accueil favorable au bien-être et à l’épanouissement d’un enfant adopté ; enfant qui a des besoins spécifiques, particuliers. Par ailleurs, vous serez accompagné dans la construction de votre projet d’adoption.
Au terme de ces investigations, la commission d’agrément rend son avis au Président du Conseil départemental, qui vous notifie sa décision.
Indispensable pour pouvoir adopter, cet agrément ne donne cependant pas « droit à un enfant ». Il atteste simplement des conditions d’accueil.
Délivré pour une période de 5 ans, il a une validité nationale. Si au terme de celui-ci votre projet ne s’est pas réalisé, vous pouvez solliciter un nouvel agrément.
 
 
 

Conditions d’adoption suivant votre situation familiale

Si vous êtes marié

  • si la demande émane d’un couple, vous devez être mariés et non séparé de corps depuis au moins 2 ans, ou avoir chacun 28 ans
  • si la demande émane d'un couple non marié (y compris pacsé), seul l’un des 2 pourra adopter. L’autre conjoint n’aura aucun droit sur l’enfant
  • si la demande émane d'un seul conjoint alors que le couple est marié, vous devez avoir le consentement de l'autre conjoint et être âgé de plus de 28 ans
  • la différence d'âge entre l'enfant et vous doit être de 15 ans au moins

Cas particulier : adoption de l’enfant de votre conjoint

Des conditions particulières sont prévues dans ce cadre. Consultez le site service public pour connaître toutes les modalités d’adoption de l’enfant de son conjoint

Si vous êtes célibataire

  • vous devez être âgé de plus de 28 ans
  • la différence d'âge entre l'enfant et vous doit être de 15 ans au moins sauf dérogation attribuée par le tribunal de grande instance