Quel est le délai d’instruction des demandes d’agréments d’adoption et les recours en cas de refus ?

Mis à jour le 21/07/2014
Adoption
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Réponse :

Le Département dispose d’un délai de 9 mois à compter de la confirmation de la demande pour prendre sa décision. La loi ne sanctionne cependant pas le non-respect du délai de 9 mois. L’absence de réponse passé le délai ne vaut ni acceptation ni refus de la demande. Si l’instruction de votre demande dépasse le délai de 9 mois, il convient de prendre contact avec les services du Département et de vous faire préciser les raisons de ce retard.

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