A quel moment l’assemblée départementale se réunit-elle ?

Mis à jour le 22/07/2014
Institution
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Réponse :

L'Assemblée départementale se réunit en séance publique à l’initiative du Président au moins 4 fois par an.

Lorsque l’Assemblée se réunit en session, elle examine, discute et vote les délibérations concernant le département.

Rendez-vous annuels

Décisions de l’assemblée

En début d’année

Vote du budget primitif

Avant l’été

Vote du compte administratif de l'année écoulée et d’éventuelles décisions modificatives. Présentation du rapport d'activité

A l’automne

Vote de la seconde décision modificative

Au mois de décembre

Débat d’orientation budgétaire

Des réunions sur un ordre du jour précis sont également programmées afin d'assurer de la réactivité dans la prise de décision et une meilleure information des élus.