Scolarisation

Mis à jour le 12/06/2017

 

Tous les enfants ont droit à une formation scolaire, professionnelle ou supérieure. La scolarisation revêt une importance majeure pour la socialisation et l'acquisition des connaissances. La loi du 11 février 2005 reconnait ce droit aux enfants en situation de handicap et prévoit, si besoin, une orientation adaptée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées. 

Le service public de l'éducation nationale a pour obligation d'assurer une formation scolaire, professionnelle ou supérieure à tous les enfants, y compris à ceux qui ont des besoins spécifiques et qui, en raison de problèmes de santé, ne peuvent être scolarisés en milieu ordinaire ou qui doivent bénéficier d'adaptations particulières.

Dès son plus jeune âge, votre enfant en situation de handicap peut être accueilli dans des crèches ou chez des assistant(e)s maternel(le)s spécialisées. 

 

Besoins éducatifs particuliers

Si votre enfant nécessite une prise en charge éducative particulière, l'Éducation nationale prévoit différents plans personnalisés :

  • PAI (Projet d'accueil Individualisé) : élèves atteints de maladie chronique (asthme par exemple), d’allergie et d’intolérance alimentaire ; il facilite l'accueil de l'enfant ou de l'adolescent malade.
  • PAP (Plan d'accompagnement personnalisé) : élèves présentant des difficultés scolaires durables en raison d'un trouble des apprentissages ; il permet de bénéficier d'aménagements et d'adaptations de nature pédagogique.

​C'est le médecin scolaire qui est garant de leur mise en oeuvre, accompagné de l'équipe enseignante. 

 

Scolarisation à temps partiel

Si votre enfant ne peut être scolarisé ou nécessite votre présence, d'autres possibilités s'offrent à vous, notamment, l'AJPP (Allocation journalière de présence parentale). Elle permet de réduire ou interrompre votre activité pour rester auprès de votre enfant. Vous pouvez vous orienter vers votre organisme de prestations familiales afin d'étudier une prise en charge éventuelle ou vous adresser aux professionnels de la MDPH qui vous informeront quant aux autres prestations existantes, à savoir l'Allocation d'Education Enfant Handicapé (AEEH) et son complément ou l'Allocation d'Education Enfant Handicapé (AEEH) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

 

Votre enfant rencontre des difficultés dans sa scolarité

Après échange ou contact avec l’établissement scolaire, vous pensez que ces problèmes sont liés à des déficiences ou pathologies impliquant un accompagnement spécifique ou adapté. Vous pouvez demander un accompagnement par des professionnels de l'Éducation Nationale et de la MDPH. 

Un calendrier établi par la MDPH et les services de l'Éducation Nationale vous permet d'organiser vos démarches :  Calendrier de l'Éducation Nationale et de la MDPH - 2016-2017

Equipe éducative :

L'équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d'un élève ou d'un groupe d'élèves. Elle comprend le directeur d'école, le ou les maîtres et les parents concernés, les personnels du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école, éventuellement le médecin chargé du contrôle médical scolaire, l'infirmière scolaire, l'assistante sociale et les personnels médicaux ou paramédicaux participant à des actions d'intégration d'enfants handicapés dans l'école. Le directeur d'école peut recueillir l'avis des agents spécialisés des écoles maternelles.

Elle est réunie par le directeur chaque fois que l'examen de la situation d'un élève ou d'un groupe d'élèves l'exige. Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d'une association de parents d'élèves de l'école ou par un autre parent d'élève de l'école. 

Enseignant référent (ER) :

C'est un enseignant spécialisé, interlocuteur privilégié des parents ainsi que de tous les partenaires de la scolarisation des élèves en situation de handicap et/ou présentant toutes difficultés. (voir le et/ou pour accesibilité)

Il coordonne avec vous, l’équipe scolaire et les professionnels connaissant votre enfant, la meilleure adaptation de scolarité possible

Il réunit et anime une fois an une équipe de suivi de scolarisation, de sa propre initiative ou à la demande de l'élève, de sa famille, de l'équipe éducative ou du chef d'établissement qui l'accueille.

Il assure la mise en oeuvre des PPS (projets spécialisés de scolarisation) évalués par l'équipe pluridsciplinaire de la MDPH. 

PPS (projets spécialisés de scolarisation) : Projet d'évaluation de recensement des besoins de l'enfant en situation de handicap.

Equipe pluridisciplinaire de la MDPH :

  • Elle est composée de professionnels provenant de divers horizons du monde social, sanitaire (médecins, ergothérapeutes, psychologues...), médico-social, scolaire, de l'insertion professionnelle... 
  • Sa composition varie en fonction de la nature des besoins ou du handicap de la personne concernée.
  • L'apport de l'équipe pluridisciplinaire peut être nécessaire pour aider à définir le projet de vie de la personne en situation de handicap. Il est fondamental s'agissant de l'évaluation des besoins de compensation de la personne en situation de handicap.

Equipe de suivi de scolarisation (ESS) : 

  • Elle est constituée de toutes les personnes qui concourrent à la mise en oeuvre du PPS : parents, enseignants en charge de l'élève, chefs d'établissement, directeurs des établissements de santé ou médico-sociaux, psychologues scolaires, conseillers d'orientation psychologues ainsi que personnels sociaux ou de santé de l'Éducation nationale.
  • Elle a pour fonction de faciliter et d'assurer toutes les mesures prévues dans le PPS avec pour objectif de veiller au mieux à leur bonne réalisation.
  •  
  • Elle a la possibilité de faire des propositions d'évolution ou de modification du PPS, notamment en ce qui concerne l'orientation de l'élève, qui seront formalisées et transmises par l'enseignant référent sous forme de Geva-Sco (ou Geva-Sco réexamen) auprès de l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH.

GEVA-Sco (Guide d'Evaluation en Milieu Scolaire) : Outil d’aide à l’évaluation des besoins de scolarisation des élèves en situation de handicap. C'est sur la base de ce PPS que la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend les décisions qui relèvent de sa compétence :

  • Transport adapté entre votre domicile et l’école assuré par le Département

  • Auxilliaire de vie scolaire (AVS)

  • Demande de matériel adapté...

  • Orientations éducatives adaptées, type EGPA (Enseignement général et professionnel adapté ), ou ULIS (Unité localisée pour l’inclusion scolaire) pour les collégiens et lycéens...

 

Transport des élèves et étudiants en situation de handicap

Le Département de la Marne assure le transport des élèves et étudiants en situation de handicap, qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun en raison de la gravité reconnue de leur handicap. (Réf. : code de l'éducation, article R213-13)
Pour bénéficier de ce transport, vous devez :
  • être domiciliés dans la Marne et résider à plus de 2 km de l'établissement scolaire
  • effectuer une demande auprès de la Maison départementale des personnes handicapées de la Marne (MDPH) afin d'obtenir un avis de transport
Selon votre commune d'habitation, une participation sera demandée pour les collégiens, lycéens et étudiants.